ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 7

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Article 7

L'inspecteur général des affaires maritimes et l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 août 2014

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Désignation des inspecteurs généraux pour l'application de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les inspecteurs généraux chargés de faire respecter cet arrêté sur l'enseignement maritime.

L'inspecteur général des affaires maritimes et l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

Source : Légifrance