Arrêté du 26 juin 1979

Article 6

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Article 6

Il est créé un conseil de perfectionnement de l'enseignement maritime composé de :
L'inspecteur général de l'enseignement maritime, président ;

Le chef du service des gens de mer ;
Deux professeurs de l'enseignement maritime et trois autres personnes qualifiées désignés par le ministre chargé de la marine marchande.
Le secrétariat général du conseil est assuré par un des professeurs de l'enseignement maritime.

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Créé le 27 août 1979 · Abrogé le 9 août 2014

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Création d'un conseil pour l'enseignement maritime

Résumé. Un conseil pour améliorer l'enseignement maritime est créé, avec un inspecteur général comme président et des membres qualifiés.

Il est créé un conseil de perfectionnement de l'enseignement maritime composé de :
L'inspecteur général de l'enseignement maritime, président ;

Le chef du service des gens de mer ;
Deux professeurs de l'enseignement maritime et trois autres personnes qualifiées désignés par le ministre chargé de la marine marchande.
Le secrétariat général du conseil est assuré par un des professeurs de l'enseignement maritime.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 août 1979 au vendredi 8 août 2014

Source : Légifrance