Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 6 (V)
Créé le 27 août 1979 · Abrogé le 9 août 2014
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Rôle consultatif de l'inspection maritime
L'inspection générale de l'enseignement maritime est représentée aux séances du conseil d'administration et du bureau de l'organisme chargé de la gérance des écoles d'apprentissage maritime avec voix consultative.