Arrêté du 26 juin 1979

Article 5

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Article 5

L'inspection générale de l'enseignement maritime est représentée aux séances du conseil d'administration et du bureau de l'organisme chargé de la gérance des écoles d'apprentissage maritime avec voix consultative.

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Créé le 27 août 1979 · Abrogé le 9 août 2014

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Rôle consultatif de l'inspection maritime

Résumé. L'inspection générale de l'enseignement maritime participe aux réunions du conseil d'administration des écoles maritimes avec un rôle consultatif.

L'inspection générale de l'enseignement maritime est représentée aux séances du conseil d'administration et du bureau de l'organisme chargé de la gérance des écoles d'apprentissage maritime avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 août 1979 au vendredi 8 août 2014

Source : Légifrance