Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 6 (V)
Créé le 27 août 1979 · Abrogé le 9 août 2014
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Abrogation d'un arrêté sur l'enseignement maritime
L'arrêté du 4 septembre 1967 relatif à l'organisation de l'inspection générale de l'enseignement maritime est abrogé.