Arrêté du 26 juin 1979

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 4 septembre 1967 relatif à l'organisation de l'inspection générale de l'enseignement maritime est abrogé.

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Créé le 27 août 1979 · Abrogé le 9 août 2014

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Abrogation d'un arrêté sur l'enseignement maritime

Résumé. Un arrêté abroge un ancien règlement sur l'inspection de l'enseignement maritime.

L'arrêté du 4 septembre 1967 relatif à l'organisation de l'inspection générale de l'enseignement maritime est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 août 1979 au vendredi 8 août 2014

Source : Légifrance