En vigueur depuis le 9 août 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle de la qualité de l'enseignement maritime
Les missions de l'inspection générale des affaires maritimes dans le domaine de l'enseignement maritime entrent dans le champ du système de management de la qualité prescrit par la directive 2009/21/CE susvisée.