ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 5

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Article 5

Les missions de l'inspection générale des affaires maritimes dans le domaine de l'enseignement maritime entrent dans le champ du système de management de la qualité prescrit par la directive 2009/21/CE susvisée.

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Contrôle de la qualité de l'enseignement maritime

Résumé. L'inspection générale des affaires maritimes doit suivre les règles de qualité européennes pour l'enseignement maritime.

Les missions de l'inspection générale des affaires maritimes dans le domaine de l'enseignement maritime entrent dans le champ du système de management de la qualité prescrit par la directive 2009/21/CE susvisée.

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