Arrêté du 26 juin 1979

Article 4

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Article 4

L'inspection générale de l'enseignement maritime prépare le plan annuel de spécialisation des écoles nationales de la marine marchande. Les plans de fonctionnement des établissements scolaires maritimes lui sont communiqués pour avis.
L'inspection générale de l'enseignement maritime est chargée de l'Organisation générale des examens et concours.
Elle propose notamment au ministre la désignation des membres des jurys des concours ouverts pour le recrutement des professeurs de l'enseignement maritime.
Elle prépare les programmes des stages de formation des directeurs et des instructeurs des écoles d'apprentissage maritime. Elle dirige leur sélection.

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Créé le 27 août 1979 · Abrogé le 9 août 2014

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Rôle de l'inspection générale dans l'enseignement maritime

Résumé. L'inspection générale de l'enseignement maritime organise et supervise les écoles de la marine marchande, en préparant les plans de spécialisation, en contrôlant leur fonctionnement et en dirigeant les examens et concours.

L'inspection générale de l'enseignement maritime prépare le plan annuel de spécialisation des écoles nationales de la marine marchande. Les plans de fonctionnement des établissements scolaires maritimes lui sont communiqués pour avis.
L'inspection générale de l'enseignement maritime est chargée de l'Organisation générale des examens et concours.
Elle propose notamment au ministre la désignation des membres des jurys des concours ouverts pour le recrutement des professeurs de l'enseignement maritime.
Elle prépare les programmes des stages de formation des directeurs et des instructeurs des écoles d'apprentissage maritime. Elle dirige leur sélection.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 août 1979 au vendredi 8 août 2014

Source : Légifrance