Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du comité technique ministériel
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 mai 1984Art. 2 : Composition du comité technique ministériel
→ Version 2Arrêté du 30 mai 1984Art. 2-1 : Assistance au président du comité technique
- Arrêté du 30 mai 1984Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4