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Arrêté du 30 mai 1984

Article 2-1

Créé le 24 novembre 2011

Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 31 juillet 2014art. 4

En vigueur du jeudi 24 novembre 2011 au samedi 2 août 2014

Créé parArrêté du 18 novembre 2011art. 4