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Arrêté du 30 mai 1984

Article 2-1

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Article 2-1

Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

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Créé le 24 novembre 2011 · Abrogé le 3 août 2014

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Assistance au président du comité technique

Résumé. Le président du comité technique ministériel peut être aidé par des responsables administratifs concernés par les sujets discutés.

Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

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Source : Légifrance