Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 4
Créé le 9 juin 1984 · Abrogé le 3 août 2014
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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux
Le directeur général de l'administration et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.