En vigueur depuis le 3 août 2014 · Dernière version le 6 juin 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Proportionnalité hommes-femmes dans les listes électorales syndicales
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 36,70 % de femmes et 63,30 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.