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Arrêté du 30 mai 1984

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation un comité technique ministériel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2014

Créé le 9 juin 1984 · Abrogé le 3 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique ministériel

Résumé. Un nouveau comité technique est créé pour aider le ministre de l'intérieur.

Il est institué auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation un comité technique ministériel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 novembre 2011 au samedi 2 août 2014

Modifié parArrêté du 18 novembre 2011art. 2 : Modification du caractère paritaire du comité technique

En résumé. Le comité technique auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation n'est plus paritaire.

En vigueur du samedi 9 juin 1984 au mercredi 23 novembre 2011

Source : Légifrance