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Arrêté du 30 mai 1984

Article 2

Abrogé3 août 2014

Créé le 9 juin 1984 · En vigueur du 24 novembre 2011 au 2 août 2014

La composition du comité technique ministériel est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le ministre ou son représentant, président ;

- le directeur des ressources humaines ;

- le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants, répartis entre les personnels gérés par le secrétariat général et les personnels gérés par la direction générale de la police nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 31 juillet 2014art. 4

En vigueur du jeudi 24 novembre 2011 au samedi 2 août 2014

Modifié parArrêté du 18 novembre 2011art. 3

En vigueur du samedi 9 juin 1984 au mercredi 23 novembre 2011