Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 4
Créé le 9 juin 1984 · En vigueur du 24 novembre 2011 au 2 août 2014
La composition du comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le ministre ou son représentant, président ;
- le directeur des ressources humaines ;
- le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;
b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants, répartis entre les personnels gérés par le secrétariat général et les personnels gérés par la direction générale de la police nationale.