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Arrêté du 30 mai 1984

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Article 2

La composition du comité technique ministériel est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le ministre ou son représentant, président ;

- le directeur des ressources humaines ;

- le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants, répartis entre les personnels gérés par le secrétariat général et les personnels gérés par la direction générale de la police nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2014

Créé le 9 juin 1984 · Abrogé le 3 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité technique ministériel

Résumé. Le comité technique ministériel est composé de représentants de l'administration et du personnel, avec un président et des membres pour gérer les ressources humaines.

La composition du comité technique ministériel est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le ministre ou son représentant, président ;

- le directeur des ressources humaines ;

- le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants, répartis entre les personnels gérés par le secrétariat général et les personnels gérés par la direction générale de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 novembre 2011 au samedi 2 août 2014

Modifié parArrêté du 18 novembre 2011art. 3 : Modification de la composition du comité technique ministériel

En résumé. La composition du comité technique ministériel a été modifiée, avec des changements dans les représentants de l'administration et du personnel, ainsi que la suppression des mentions sur le nombre total de membres.

En vigueur du samedi 9 juin 1984 au mercredi 23 novembre 2011

Source : Légifrance