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Arrêté du 12 octobre 2005

Article 3

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Créé le 29 octobre 2005 · Abrogé le 9 août 2013

Une dispense d'une partie des enseignements comptables peut être obtenue par les candidats pouvant faire état d'un cursus de formation comptable long, externe ou institutionnel, ou d'une expérience confirmée dans le domaine comptable dans un organisme de sécurité sociale.
Le directeur de l'EN3S est seul habilité à accorder cette dispense au vu des pièces fournies par les candidats et des informations recueillies.
En toute hypothèse, tous les candidats au certificat subissent l'examen final permettant de valider les connaissances dispensées dans le cycle et prévu à l'article 4 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juin 2008 au jeudi 8 août 2013

Modifié parArrêté du 28 mai 2008art. 1

En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au vendredi 6 juin 2008