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Arrêté du 12 octobre 2005

Article 8

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Article 8

Les candidats sont tenus de se conformer au règlement intérieur du cycle de formation qui est établi par le directeur de l'EN3S et précise :

  • la composition de la commission d'entrée en formation ;
  • les épreuves d'entrée en formation ;
  • les conditions de dispenses d'épreuves à l'entrée en formation ;
  • le contenu des enseignements ;
  • la durée de la formation ;
  • les modules de formation ;
  • les dispenses d'assiduité ;
  • les modalités du stage et du rapport ;
  • les modalités des épreuves (contrôle continu et examen final) ;
  • la composition du jury d'admission ;
  • les modalités de redoublement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 octobre 2005 · Abrogé le 9 août 2013

Les candidats sont tenus de se conformer au règlement intérieur du cycle de formation qui est établi par le directeur de l'EN3S et précise :

  • la composition de la commission d'entrée en formation ;
  • les épreuves d'entrée en formation ;
  • les conditions de dispenses d'épreuves à l'entrée en formation ;
  • le contenu des enseignements ;
  • la durée de la formation ;
  • les modules de formation ;
  • les dispenses d'assiduité ;
  • les modalités du stage et du rapport ;
  • les modalités des épreuves (contrôle continu et examen final) ;
  • la composition du jury d'admission ;
  • les modalités de redoublement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au vendredi 6 juin 2008

Source : Légifrance