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Créé le 29 octobre 2005 · Abrogé le 9 août 2013

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le vendredi 9 août 2013

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2013art. 11 (Ab)

En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au jeudi 8 août 2013