Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 11 (Ab)
Créé le 29 octobre 2005 · Abrogé le 9 août 2013
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 octobre 2005
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 11 (Ab)
Créé le 29 octobre 2005 · Abrogé le 9 août 2013
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 9 août 2013
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2013art. 11 (Ab)
En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au jeudi 8 août 2013
Source : Légifrance