Abrogé9 août 2013
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 11 (Ab)
Créé le 29 octobre 2005 · Abrogé le 9 août 2013
Les dispositifs du présent arrêté sont applicables à compter du cycle de formation qui succédera à celui en cours à la date de publication dudit arrêté.