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Arrêté du 12 octobre 2005

Article 7

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Créé le 29 octobre 2005 · Abrogé le 9 août 2013

La composition du jury chargé d'établir la liste des candidats reçus aux épreuves du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale est la suivante :
- un membre d'un grand corps de l'Etat ou un directeur régional des affaires sanitaires et sociales, actif ou retraité, président ;

  • un directeur régional des affaires sanitaires et sociales (ou adjoint) ;
  • deux agents comptables d'organismes de sécurité sociale.

Les membres titulaires du jury et leurs suppléants ayant la même qualité sont nommés par le directeur de l'EN3S.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juin 2008 au jeudi 8 août 2013

Modifié parArrêté du 28 mai 2008art. 1

En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au vendredi 6 juin 2008