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Arrêté du 12 octobre 2005

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Article 5

La délivrance du certificat par le jury est acquise pour des candidats obtenant aux épreuves d'admission cumulées une note au moins égale à la moyenne.

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Créé le 29 octobre 2005 · Abrogé le 9 août 2013

La délivrance du certificat par le jury est acquise pour des candidats obtenant aux épreuves d'admission cumulées une note au moins égale à la moyenne.

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En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au vendredi 6 juin 2008

Source : Légifrance