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Arrêté du 12 octobre 2005

Article 5

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Créé le 29 octobre 2005 · Abrogé le 9 août 2013

La délivrance du certificat par le jury est acquise pour des candidats obtenant aux épreuves d'admission cumulées une note au moins égale à la moyenne.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juin 2008 au jeudi 8 août 2013

Modifié parArrêté du 28 mai 2008art. 1

En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au vendredi 6 juin 2008