JORF n°0237 du 13 octobre 2009

Article 6

Article 6

L'arrêté du 3 juillet 2009 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards est abrogé.


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L'arrêté du 3 juillet 2009 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards est abrogé.