Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 6
Créé le 12 juillet 2009
L'arrêté ministériel du 27 février 2007 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 2009
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2009art. 6
En vigueur du dimanche 12 juillet 2009 au mardi 13 octobre 2009
L'arrêté ministériel du 27 février 2007 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards est abrogé.