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Arrêté du 3 juillet 2009

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Article 6

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 octobre 2009

Créé le 12 juillet 2009 · Abrogé le 14 octobre 2009

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 juillet 2009 au mardi 13 octobre 2009

Source : Légifrance