Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 6
Créé le 12 juillet 2009
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 2009
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2009art. 6
En vigueur du dimanche 12 juillet 2009 au mardi 13 octobre 2009
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.