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Arrêté du 3 juillet 2009

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Article 2

Le préfet territorialement compétent peut préciser par arrêté les lieux, périodes et plages horaires de débarquement ainsi que l'allongement ou la réduction de la durée minimale du préavis de débarquement prévu à l'article 3 du règlement (CE) n° 1542/2007.

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Abrogé14 octobre 2009

Créé le 12 juillet 2009 · Abrogé le 14 octobre 2009

Le préfet territorialement compétent peut préciser par arrêté les lieux, périodes et plages horaires de débarquement ainsi que l'allongement ou la réduction de la durée minimale du préavis de débarquement prévu à l'article 3 du règlement (CE) n° 1542/2007.

Relations

cite

cite  article 3 du règlement (CE) n° 1542/2007

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 juillet 2009 au mardi 13 octobre 2009

Source : Légifrance