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Arrêté du 3 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Le capitaine ou son représentant notifie un préavis de débarquement au centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel au télex (422) 95-18-92, par télécopie au 00-33 (0)2-97-55-23-75, ou par courrier électronique, à l'adresse : [email protected], quatre heures au moins avant l'heure souhaitée de débarquement. Le débarquement ne peut commencer sans autorisation du centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 octobre 2009

Créé le 12 juillet 2009 · Abrogé le 14 octobre 2009

Le capitaine ou son représentant notifie un préavis de débarquement au centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel au télex (422) 95-18-92, par télécopie au 00-33 (0)2-97-55-23-75, ou par courrier électronique, à l'adresse : [email protected], quatre heures au moins avant l'heure souhaitée de débarquement. Le débarquement ne peut commencer sans autorisation du centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 juillet 2009 au mardi 13 octobre 2009

Source : Légifrance