Arrêté du 31 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Le diplôme d'Etat d'infirmier atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités du métier d'infirmier selon :
― les référentiels d'activités et de compétences définis en annexes I et II ;
― les articles R. 4311-1 (Rôle des infirmiers dans les soins médicaux) à R. 4311-15 (Rôle des infirmiers et infirmières dans les actions de santé) du code de la santé publique.

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Abrogation à venir30 juin 2030

En vigueur du 8 août 2009 au 29 juin 2030 · Sera abrogé le 30 juin 2030

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Diplôme d'infirmier : compétences et règles

Résumé. Le diplôme d'infirmier prouve qu'on a les compétences pour soigner et aider les gens, en suivant des règles précises.

Le diplôme d'Etat d'infirmier atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités du métier d'infirmier selon :
― les référentiels d'activités et de compétences définis en annexes I et II ;
― les articles R. 4311-1 (Rôle des infirmiers dans les soins médicaux) à R. 4311-15 (Rôle des infirmiers et infirmières dans les actions de santé) du code de la santé publique.

Relations

cite

cite  articles R. 4311-1 à R. 4311-15 du code de la santé publiquecite  Code de la santé publiqueart. R4311-1 : Rôle des infirmiers dans les soins médicaux

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 30 juin 2030

Abrogé parArrêté du 20 février 2026art. 59

En vigueur du samedi 8 août 2009 au samedi 29 juin 2030

Source : Légifrance