Arrêté du 31 juillet 2009

Article 1

Abrogation à venir30 juin 2030

Créé le 8 août 2009 · Sera abrogé le 30 juin 2030

Le diplôme d'Etat d'infirmier atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités du métier d'infirmier selon :
― les référentiels d'activités et de compétences définis en annexes I et II ;
― les articles R. 4311-1 à R. 4311-15 du code de la santé publique.

Effets de cet article

cite

articles R. 4311-1 à R. 4311-15 du code de la santé publique Code de la santé publiqueart. R4311-1

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 30 juin 2030

Abrogé parArrêté du 20 février 2026art. 59

En vigueur du samedi 8 août 2009 au samedi 29 juin 2030