Abrogation à venir30 juin 2030
Créé le 8 août 2009 · En vigueur depuis le 3 octobre 2014 · Sera abrogé le 30 juin 2030
Les annexes sont publiées au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarité.
Arrêté du 31 juillet 2009
Article Annexe
Historique des versions
Abrogé à compter du dimanche 30 juin 2030
Abrogé parArrêté du 20 février 2026art. 59
En vigueur du vendredi 3 octobre 2014 au samedi 29 juin 2030
Modifié parARRÊTÉ du 26 septembre 2014art. 5 (V)ARRÊTÉ du 26 septembre 2014art. 6 (V)
En vigueur du samedi 8 août 2009 au jeudi 2 octobre 2014