Abrogation à venir30 juin 2030
Créé le 5 octobre 2014 · Sera abrogé le 30 juin 2030
Supplément au diplôme
Annexe non reproduite. Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
Arrêté du 31 juillet 2009
Article Annexe VII
Historique des versions
Abrogé à compter du dimanche 30 juin 2030
Abrogé parArrêté du 20 février 2026art. 59
En vigueur du dimanche 5 octobre 2014 au samedi 29 juin 2030
Créé parARRÊTÉ du 23 septembre 2014art. 1
Supplément au diplôme
Annexe non reproduite. Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.