Abrogation à venir30 juin 2030
Créé le 6 juillet 2023 · Sera abrogé le 30 juin 2030
Formation du parcours spécifique pour AS expérimentés
Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
Arrêté du 31 juillet 2009
Article Annexe VIII
Historique des versions
Abrogé à compter du dimanche 30 juin 2030
Abrogé parArrêté du 20 février 2026art. 59
En vigueur du jeudi 6 juillet 2023 au samedi 29 juin 2030
Créé parArrêté du 3 juillet 2023art. 1