Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des arrêtés relatifs à la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine
Résumé Les règles de 2006 pour les comités contre le VIH ne sont plus appliquées.
L'arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine et l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine, sont abrogés.
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