Arrêté du 31 janvier 2025

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2006

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

- Arrêté du 4 octobre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogation des règles sur les comités de lutte contre le VIH

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2006 concernant les comités de coordination contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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