Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur les comités de lutte contre le VIH
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 4 octobre 2006Art. 2 : Nomination des membres du comité VIH
→ Version 3Arrêté du 4 octobre 2006Sct. Annexes
- Arrêté du 4 octobre 2006Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Arrêté du 4 octobre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4