Arrêté du 4 octobre 2006

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 mars 2025

Créé le 3 novembre 2006 · Abrogé le 15 mars 2025

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 3 novembre 2006 au vendredi 14 mars 2025

Source : Légifrance