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Arrêté du 4 octobre 2006

Article 1

Abrogé15 mars 2025

Créé le 3 novembre 2006 · En vigueur du 26 juillet 2017 au 14 mars 2025

Le directeur général de l'agence régionale de santé de la région d'implantation du comité arrête le nombre des sièges du comité de coordination de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine dans la limite de cinquante membres titulaires avec, pour chaque membre titulaire, un premier et un deuxième membre suppléant.

Le nombre des membres de chacun des collèges mentionnés aux 1° à 3° de l'article D. 3121-37 du code de la santé publique ne peut être inférieur au cinquième du nombre total des membres du comité.

Le nombre des membres du collège mentionné au 4° de l'article D. 3121-37 ne peut être supérieur au cinquième du nombre total des membres du comité.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 mars 2025

Abrogé parArrêté du 31 janvier 2025art. 14

En vigueur du mercredi 26 juillet 2017 au vendredi 14 mars 2025

Modifié parArrêté du 6 juillet 2017art. 2

En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au mardi 25 juillet 2017

Modifié parArrêté du 21 décembre 2012art. 1

En vigueur du vendredi 3 novembre 2006 au jeudi 27 décembre 2012