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Arrêté du 4 octobre 2006

Article 2

Abrogé15 mars 2025

Créé le 3 novembre 2006 · En vigueur du 26 juillet 2017 au 14 mars 2025

Le directeur général de l'agence régionale de santé de la région d'implantation du comité nomme, en veillant à une répartition géographique représentative et à une représentation des professionnels et/ ou structures qui prennent en charge des enfants, les membres titulaires et suppléants de chacun des collèges qui constituent le comité selon les modalités suivantes :

- pour les membres des collèges mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 3121-37 susvisé, sur proposition des organismes, institutions, syndicats, associations et réseaux choisis en considération de l'implication des acteurs dans le dispositif régional (hospitalier et extrahospitalier) de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine dans les domaines du soin, du dépistage, de la prévention et de l'éducation pour la santé, du soutien, de la recherche et du recueil des données médico-épidémiologiques ;

- pour les membres du collège prévu au 3° de l'article D. 3121-37, sur proposition des associations mentionnées à l'article L. 1114-1 agréées au plan national ou dans l'une au moins des régions où le comité est implanté ;

- pour les membres du collège mentionné au 4° de l'article D. 3121-37 en raison de leurs compétences, qualification, expérience particulière en matière de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 mars 2025

Abrogé parArrêté du 31 janvier 2025art. 14

En vigueur du mercredi 26 juillet 2017 au vendredi 14 mars 2025

Modifié parArrêté du 6 juillet 2017art. 3

En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au mardi 25 juillet 2017

Modifié parArrêté du 21 décembre 2012art. 1

En vigueur du vendredi 3 novembre 2006 au jeudi 27 décembre 2012