Créé le 3 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cahier des charges pour les comités de coordination régionale de la santé sexuelle
Résumé. Les règles pour les comités de santé sexuelle régionaux sont dans l'annexe I.
Le cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle mentionnés à l'article D. 3121-34 du code de la santé publique figure en annexe I du présent arrêté.