Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle
Résumé Les règles pour les comités de santé sexuelle sont dans une annexe de cet arrêté.
Le cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle mentionnés à l'article D. 3121-34 du code de la santé publique figure en annexe I du présent arrêté.
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