Arrêté du 31 janvier 2025

Article 13

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Article 13

Le cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle mentionnés à l'article D. 3121-34 du code de la santé publique (Création d'un comité de coordination contre les IST et le VIH) figure en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 mars 2025

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Cahier des charges pour les comités de coordination régionale de la santé sexuelle

Résumé. Les règles pour les comités de santé sexuelle régionaux sont dans l'annexe I.

Le cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle mentionnés à l'article D. 3121-34 du code de la santé publique (Création d'un comité de coordination contre les IST et le VIH) figure en annexe I du présent arrêté.

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