En vigueur depuis le 3 mars 2025
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Cahier des charges pour les comités de coordination régionale de la santé sexuelle
Le cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle mentionnés à l'article D. 3121-34 du code de la santé publique (Création d'un comité de coordination contre les IST et le VIH) figure en annexe I du présent arrêté.