Arrêté du 31 janvier 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2011

Art. 5

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Modification des exigences pour encadrer les disciplines d'expression sur glace

Résumé. Les exigences pour encadrer les disciplines d'expression sur glace changent et une attestation n'est plus délivrée par le directeur technique national.

A modifié les dispositions suivantes :

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