JORF n°0042 du 19 février 2020

Article 10

Article 10

Au même arrêté, il est rétabli un article 8 ainsi rédigé :

« Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences “ d'unités capitalisables (UC) ” avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ disciplines d'expression sur glace ”, figure en annexe IV au présent arrêté. »


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Version 1

Au même arrêté, il est rétabli un article 8 ainsi rédigé :

« Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences “ d'unités capitalisables (UC) ” avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ disciplines d'expression sur glace ”, figure en annexe IV au présent arrêté. »