Arrêté du 31 janvier 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2011

Art. 6 bis

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Déplacement des modalités d'évaluation dans le code du sport

Résumé. Les règles d'évaluation pour les unités de formation en patinage de vitesse sont déplacées vers l'article A. 212-52 du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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