Arrêté du 31 janvier 2020

Article 12

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Article 12

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2011

Sct. Annexe IV, Art. null

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme sportif

Résumé. Un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est créé.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2011Sct. Annexe IVArrêté du 8 août 2011Art.
- Arrêté du 8 août 2011
Sct. Annexe IV, Art. null

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