Arrêté du 31 janvier 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2011

Art. 6

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Modification des conditions d'accès à la dispense de vérification des exigences préalables

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour le patinage de vitesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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