Arrêté du 31 janvier 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2011

Art. 4

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Dispense des vérifications d'exigences préalables pour certains diplômés

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour s'inscrire en formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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