Arrêté du 31 janvier 2014

Article 8

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Article 8

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 juin 2014

Créé le 6 février 2014 · Abrogé le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs de gaz naturel à Bazas

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel à Bazas, avec des modifications trimestrielles jusqu'à un nouvel arrêté.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 février 2014 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance