Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 6 (V)
Créé le 6 février 2014 · Abrogé le 30 juin 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des tarifs de gaz naturel à Bazas
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.