JORF n°0149 du 29 juin 2014

Article 6

Article 6

L'arrêté du 31 janvier 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bazas est abrogé.


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L'arrêté du 31 janvier 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bazas est abrogé.