ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 31 janvier 2014relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bazas est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les tarifs de gaz naturel

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2014 annule un précédent arrêté sur les tarifs de gaz naturel à Bazas.

L'arrêté du 31 janvier 2014relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bazas est abrogé.

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