Créé le 30 juin 2014
L'arrêté du 31 janvier 2014relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bazas est abrogé.
ARRÊTÉ du 25 juin 2014
Article 6
Effets de cet article
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En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014