Article 6
L'arrêté du 31 janvier 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bazas est abrogé.
1 version
L'arrêté du 31 janvier 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bazas est abrogé.
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