Arrêté du 31 janvier 2014

Article 7

Abrogé30 juin 2014

Créé le 6 février 2014

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de la Régie municipale de Bazas en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 6 février 2014 au dimanche 29 juin 2014