Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 6 (V)
Créé le 6 février 2014 · Abrogé le 30 juin 2014
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz à Bazas
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de la Régie municipale de Bazas en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.