Arrêté du 31 janvier 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction de l'évolution de la variable « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas.
Elle s'établit selon la formule suivante :
« Δ m » = Δ P0 + Δ PEGN QA en €/MWh
où :
Δ P0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de la Régie municipale de Bazas ;
Δ PEGN QA en €/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel au PEG Nord publiée par Powernext, en euros par MWh, constatée sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 juin 2014

Créé le 6 février 2014 · Abrogé le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des tarifs du gaz naturel à Bazas

Résumé. Les prix du gaz naturel à Bazas changent en fonction des coûts d'achat et des variations de marché.

L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction de l'évolution de la variable « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas.
Elle s'établit selon la formule suivante :
« Δ m » = Δ P0 + Δ PEGN QA en €/MWh
où :
Δ P0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de la Régie municipale de Bazas ;
Δ PEGN QA en €/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel au PEG Nord publiée par Powernext, en euros par MWh, constatée sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 février 2014 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance