Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 6 (V)
Créé le 6 février 2014 · Abrogé le 30 juin 2014
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Évolution des tarifs du gaz naturel à Bazas
L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction de l'évolution de la variable « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas.
Elle s'établit selon la formule suivante :
« Δ m » = Δ P0 + Δ PEGN QA en €/MWh
où :
Δ P0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de la Régie municipale de Bazas ;
Δ PEGN QA en €/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel au PEG Nord publiée par Powernext, en euros par MWh, constatée sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.