Arrêté du 31 janvier 2014

Article 4

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Article 4

La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Annulation d'un arrêté sur les tarifs du gaz à Bazas) du décret est trimestrielle, jusqu'à l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié.

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Abrogé30 juin 2014

Créé le 6 février 2014 · Abrogé le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour trimestrielle des tarifs du gaz naturel

Résumé. Les tarifs du gaz naturel de la régie de Bazas sont mis à jour tous les trimestres jusqu'à un nouvel arrêté.

La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Annulation d'un arrêté sur les tarifs du gaz à Bazas) du décret est trimestrielle, jusqu'à l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 février 2014 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance