Arrêté du 31 janvier 2014

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bazas est abrogé.

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Abrogé30 juin 2014

Créé le 6 février 2014 · Abrogé le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les tarifs du gaz à Bazas

Résumé. Un arrêté fixant les tarifs du gaz à Bazas est annulé.

L'arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bazas est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 février 2014 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance