Abrogé30 juin 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 6 (V)
Créé le 6 février 2014
L'arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bazas est abrogé.
Arrêté du 31 janvier 2014
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 30 juin 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 25 juin 2014art. 6 (V)
En vigueur du jeudi 6 février 2014 au dimanche 29 juin 2014