Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 6 (V)
Créé le 6 février 2014 · Abrogé le 30 juin 2014
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Annulation d'un arrêté sur les tarifs du gaz à Bazas
L'arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bazas est abrogé.