Créé le 22 mars 1974 · En vigueur depuis le 9 juin 1977
En vigueur depuis le jeudi 9 juin 1977
Les opérations prises en charge au titre du programme d'action prioritaire n° 15 : favoriserle maintien à domicile des personnes âgées doivent être financées en priorité par les caisses nationales de compensation, en liaison avec les caisses d'assurance vieillesse des autres régimes légaux de sécurité sociale.
En vigueur du vendredi 22 mars 1974 au mercredi 8 juin 1977
Les opérations prises en charge au titre du programme finalisé pour le maintien à domicile des personnes âgées doivent être financées en priorité par les caisses nationales de compensation en liaison avec les caisses d'assurance vieillesse des autres régimes légaux de sécurité sociale.