Arrêté du 19 avril 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'uniforme des agents techniques et des techniciens de l'environnement commissionnés et assermentés, affectés à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux est composé comme suit :

I. - Tenue de représentation

Personnel féminin : veste, jupe ou pantalon et tricorne, de teinte gris chemisier de teinte gris clair, chaussures de ville ou escarpins noirs, collant uni sombre et gants noirs.
Personnel masculin : veste, pantalon et képi, de teinte gris, chemise de teinte gris clair, cravate, chaussures de ville, socquettes et gants noirs.
Pour le personnel affecté en outre-mer, la veste, le pantalon ou la jupe, la chemise ou le chemisier, les socquettes, les chaussures de ville ou les escarpins sont de couleur blanche.

II. - Tenue de terrain

La composition de la tenue de terrain est fixée par les directeurs généraux et directeurs de chaque établissement public, au sein d'un ensemble de vêtements définis conjointement par eux au niveau national.
Les modalités du port des tenues sont définies par les directeurs généraux et les directeurs de chaque établissement public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2019

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Uniforme des agents techniques de l'environnement

Résumé. Les agents techniques de l'environnement ont un uniforme officiel, différent selon le sexe et la région.

L'uniforme des agents techniques et des techniciens de l'environnement commissionnés et assermentés, affectés à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux est composé comme suit :

I. - Tenue de représentation

Personnel féminin : veste, jupe ou pantalon et tricorne, de teinte gris chemisier de teinte gris clair, chaussures de ville ou escarpins noirs, collant uni sombre et gants noirs.
Personnel masculin : veste, pantalon et képi, de teinte gris, chemise de teinte gris clair, cravate, chaussures de ville, socquettes et gants noirs.
Pour le personnel affecté en outre-mer, la veste, le pantalon ou la jupe, la chemise ou le chemisier, les socquettes, les chaussures de ville ou les escarpins sont de couleur blanche.

II. - Tenue de terrain

La composition de la tenue de terrain est fixée par les directeurs généraux et directeurs de chaque établissement public, au sein d'un ensemble de vêtements définis conjointement par eux au niveau national.
Les modalités du port des tenues sont définies par les directeurs généraux et les directeurs de chaque établissement public.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance