Arrêté du 19 avril 2010

Article 2

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Article 2

Lorsqu'il est commissionné et assermenté, l'agent doit porter sur sa tenue la plaque émaillée ou l'écusson de son établissement d'affectation ainsi que la plaque de police et les insignes de son grade.

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Abrogé31 décembre 2019

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port des insignes sur l'uniforme des agents

Résumé. Les agents de police doivent porter des insignes et une plaque sur leur uniforme pour montrer leur grade et leur établissement.

Lorsqu'il est commissionné et assermenté, l'agent doit porter sur sa tenue la plaque émaillée ou l'écusson de son établissement d'affectation ainsi que la plaque de police et les insignes de son grade.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance