Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 7 (VT)
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 31 décembre 2019
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Port des insignes sur l'uniforme des agents
Lorsqu'il est commissionné et assermenté, l'agent doit porter sur sa tenue la plaque émaillée ou l'écusson de son établissement d'affectation ainsi que la plaque de police et les insignes de son grade.