Arrêté du 19 avril 2010

Article 3

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Article 3

Les insignes de grade des agents techniques de l'environnement sont ainsi définis :
Les galons sont portés sur des pattes d'épaule de couleur grise selon les modalités suivantes :
― agent technique stagiaire : un galon argent en V renversé ;
― agent technique : deux galons argent en V renversé ;
― agent technique principal de 2e classe : trois galons argent en V renversé ;
― agent technique principal de 1re classe : un galon trait argent avec un fil de soie gris foncé.
Les insignes portés sur le képi par les agents techniques stagiaires, les agents techniques et les agents techniques principaux de 2e et de 1re classe sont les suivants : fausse jugulaire argent et soutache argent à fil gris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2019

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 31 décembre 2019

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Insignes de grade pour les agents techniques de l'environnement

Résumé. Les agents techniques de l'environnement portent des insignes de grade spécifiques sur leurs uniformes gris, avec des galons et des accessoires en argent.

Les insignes de grade des agents techniques de l'environnement sont ainsi définis :
Les galons sont portés sur des pattes d'épaule de couleur grise selon les modalités suivantes :
― agent technique stagiaire : un galon argent en V renversé ;
― agent technique : deux galons argent en V renversé ;
― agent technique principal de 2e classe : trois galons argent en V renversé ;
― agent technique principal de 1re classe : un galon trait argent avec un fil de soie gris foncé.
Les insignes portés sur le képi par les agents techniques stagiaires, les agents techniques et les agents techniques principaux de 2e et de 1re classe sont les suivants : fausse jugulaire argent et soutache argent à fil gris.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance