JORF n°0125 du 31 mai 2016

Article 1

Article 1

Le 4 de l'annexe 1 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les mots : «-projet d'accompagnement personnalisé (PAP) » sont remplacés par les mots : «-plan d'accompagnement personnalisé (PAP) » ;
b) Les mots : «-projet personnalisé de réussite éducative (PPRE) » sont remplacés par les mots : «-programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ».


Historique des versions

Version 1

Le 4 de l'annexe 1 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

a) Les mots : «-projet d'accompagnement personnalisé (PAP) » sont remplacés par les mots : «-plan d'accompagnement personnalisé (PAP) » ;

b) Les mots : «-projet personnalisé de réussite éducative (PPRE) » sont remplacés par les mots : «-programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ».