Arrêté du 31 décembre 2007

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 7 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les éducateurs sportifs

Résumé. Un ancien arrêté sur les éducateurs sportifs est annulé à partir de 2011.

L'arrêté du 7 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.

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